Mentions légales

Mentions Légales

Charte de protection des données personnelles

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site « https://www.passioncalendrier.com» l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identité de la société

Le Site est administré par la société « YEARLY EDITION ».

Adresse éditeur : Yearly Edtion – 83 rue de la source - 85190 Venansault

Statut : SARL unipersonnelle (au capital de 1000 euros)

RCS La roche Sur Yon n° 839 616 489

N° de TVA Intracommunautaire : FR 39 839616489

Responsable publication : Mme Séverine Millasseau

Mail responsable publication : contact@passioncalendrier.com

Téléphone : 06 95 40 77 03

Le Site est hébergé par :

La société PH+, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 € ayant son siège social au 41B Avenue de l’Europe - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, immatriculée sous le numéro 483 064 911 RCS VERSAILLES.

Utilisation du Site

L’utilisateur du Site Internet « https://www.passioncalendrier.com» reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

Déclaration à la CNIL

La société Yearly Edition porte une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site et de ses Clients : le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses courriels des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le N° 1693371. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1979 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

La présente Chartre de protection des données personnelles décrit comment les données personnelles des Clients/utilisateurs sont collectées et utilisées quand ces derniers visitent ou réalisent un achat sur le Site.

Traitement des données à caractère personnel

Les données collectées dans le cadre d’une commande peuvent être :

- Votre prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone ;

- Votre adresse de livraison/facturation ;

- Votre numéro de carte bancaire (saisie sécurisée par cryptage SSL) ;

- Adresse IP/MAC (fiche d’identité de votre ordinateur, tablette, téléphone, etrc.) ;

- Historique de vos achats sur le Site (points fidélité) ;

- Témoins de connexion « Cookies ».

La société Yearly Edition ne partage, ni ne vend vos données personnelles à des tiers. En outre, la société SIMTEC n’utilise vos données que pour communiquer directement avec vous dans le cadre d’une relation commerciale.

En effet, la société Yearly Edition utilise ces données uniquement dans le cadre de nos relations commerciales :

- Confirmation de commandes ;

- Facturation ;

- Livraison ;

- Contact SAV ;

- Prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et nous confirmer à nos obligations légales.

Pour les finalités suivantes la société Yearly Edition demande automatiquement votre autorisation :

- Envoi Newsletter ;

- Participation à un jeu-concours ;

- Enquête de satisfaction ;

- Avis client.

Enfin, la société Yearly Edition vous informe qu’elle peut recueillir certaines informations (voir ci-après la rubrique « Cookies ») sur la base d’un intérêt légitime dès lors que les données à traiter n’ont pas d’incidence sur vos droits et libertés. La société Yearly Edition recueillera et traitera les données à caractère personnel aux fins d’améliorer et de jauger l’efficacité du Site et de vous permettre de mieux utiliser le Site, et à titre d’exemple aux fins d’/de :

- Amélioration de l’efficacité et de la fonctionnalité du Site ;

- Suivre les indicateurs tels que le nombre total de visiteurs, les chiffres de trafic et les profils démographiques ;

- S’assurer que le contenu du Site est présenté de la manière la plus efficiente pour vous et pour améliorer votre utilisation du Site.

- Répondre aux demandes de renseignements et aux réclamations que vous pourrez nous adresser via le Site ou via notre Service Client ;

- Vous informer de modifications du Site et/ou de nos services.

Protection des mineurs

Le site « https://www.passioncalendrier.com» est interdit aux mineurs (- de 18 ans).

Newsletter

Dans le cadre de l’inscription à la newsletter, la société Yearly Edition vous certifie utiliser votre adresse email que pour vous envoyer cette newsletter qui vous tient informée de ce qui se passe chez la société Yearly Edition : partage des articles du blog, arrivée de nouveaux produits, remise spéciale, évènement promotionnel. Même après avoir accepté, vous pourrez de toute façon révoquer librement et gratuitement votre consentement à tout moment, simplement en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque newsletter que vous recevez ou en écrivant à contact@passioncalendrier.com. Les données ne seront pas communiquées à des tiers et elles seront traitées uniquement par du personnel préposé à cet effet si nécessaire.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à la société Yearly Edition par courriel à : contact@passioncalednrier.com ou par courrier adressé à : Yearly Edition 83 rue de la source 85190 Venansault, en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.

Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

Droit	Informations supplémentaires
Droit d’accès	Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Nous ne vous facturerons des frais relatifs à cette demande que si nous estimons que votre demande est injustifiée ou abusive.
Droit de rectification	Vous avez le droit de demander que l’on modifie toute donnée à caractère personnel inexacte que nous pourrions détenir vous concernant.
Droit d’effacement	Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel lorsque : 1. vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avions recueillies ou de quelque autre façon traitées ; 2. vous annulez votre consentement et aucun autre motif légal ne nous permet de traiter vos données à caractère personnel ; 3. vous contestez le traitement et il n’y a aucun intérêt légitime supérieur justifiant le traitement ; 4. vos données à caractère personnel ont été traitées de façon illégale ; 5. vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale. Nous pouvons ne pas être en mesure de satisfaire à votre demande dans les cas où nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, dans le cadre de procédures judiciaires, ou dans le cadre de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information.
Droit à la portabilité des données	Vous pouvez nous demander de vous fournir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous pouvez nous demander de transmettre directement vos données à caractère personnel à un autre contrôleur de données lorsque cela est techniquement faisable. Ce droit n’est effectif que : (1) si nous traitons vos données à caractère personnel avec votre consentement ou si cela est nécessaire afin d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, (2) et si le traitement est réalisé par des moyens automatisés.
Droit d’opposition	Vous êtes en droit à vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base légale sur laquelle nous nous fondons pour traiter vos données à caractère personnel est la poursuite de nos intérêts légitimes. Vous êtes en droit à vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Vos données sont conservées dans nos systèmes pour la durée nécessaire du traitement envisagé et au maximum pour une durée de :

• Trois (3) ans pour les Clients, à compter de la fin de la relation commerciale et ce, uniquement à des fins de prospection commerciale ;

• Trois (3) ans pour les prospects, à compter de la collecte de leurs données ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ces trois (3) ans, nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de savoir si oui ou non vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Au-delà de cette durée maximale, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.

Droit de réponse sur le Site

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site « https://www.passioncalendrier.com» dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de la société Yearly Edition.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Contenu du Site – Responsabilité de la société Yearly Edition

La société Yearly Edition s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

La société Yearly Edition décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. En effet, même si le Site est normalement accessible 7j/7 et 24h/24, et ce, toute l’année, la société Yearly Edition n’est tenue qu’à une obligation de moyen et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site.

En outre, la responsabilité de la société Yearly Edition ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au Site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

Enfin, la société Yearly Edition ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le Site devra contacter la société Yearly Edition afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicable.

Liens Externes

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Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@passioncalendrier.com pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d’accès.

Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble du Site « https://www.passioncalendrier.com» relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de la société Yearly Edition.

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